Le projet PREBAT
Le projet
(Mars 2023 – Mars 2025) De la conception à la mise en place : la politique de rénovation des bâtiments à l’épreuve des usage(r)s (PREBAT)
Responsables scientifiques : Daniel Florentin (ISIGE), Robin Girard (PERSEE)
Équipe de recherche : Julie Perrin
Axe de l’ISIGE : Gouvernance des transitions
Financeur : Institut pour la Transition 1.5 (TTI.5)
Résumé
Le projet PREBAT, porté conjointement par l’ISIGE (Institut Supérieur de Gestion de l’Environnement) et PERSEE (Procédés, Énergies Renouvelables et Systèmes Énergétiques), dans le cadre de l’Institut pour la Transition 1.5 (TTI.5), s’intéresse aux questions de rénovation thermique et énergétique des bâtiments. L’objectif est de mieux comprendre les difficultés pour passer d’une modélisation fine des potentiels de rénovation énergétique à leur opérationnalisation, aussi bien au niveau national que local.
Depuis plusieurs années, la France est engagée dans une Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) visant à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le secteur du Bâtiment, du fait de sa contribution aux émissions carbonées (environ 27% en scope 2 ; 33% en scope 3) porte des objectifs ambitieux jalonnés sur les trois prochaines décennies : -15% d’énergie finale en 2023 (programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE), -28% en 2030 (SNBC), tous les bâtiments au niveau BBC d’ici 2050 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – LTECV, 2015).
Ces différents jalons réglementaires et législatifs portent une puissante ambition et concourent à la conception d’une politique publique de rénovation énergétique qui se veut forte et rapide. Parmi ses traductions possibles, la récente loi résilience climat (Loi Résilience et Climat, 2021) propose théoriquement d’imposer le gel des loyers des passoires énergétiques dès 2023, et prévoit l’interdiction de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034.
L’analyse de la fabrique des politiques publiques (en sociologie politique, en Science and technology Studies comme en urbanisme) a souvent montré la forte distance qui existe cependant entre les phases de conception et les opérations de mise en œuvre d’une politique (Rival et Ruano-Borbalan, 2017; Zittoun, 2013) et invite à repenser la question de la rénovation sous un angle sociotechnique (Brisepierre, 2014), et notamment les interactions et conditions d’échange entre les acteurs théoriques de la rénovation énergétique .
Des travaux sur les aspects techniques de la rénovation (menés notamment aux Mines) ont pu mettre en exergue les nombreuses questions portant à la fois sur les performances réelles atteignables par le bâti mais aussi sur le potentiel de rénovation de nos territoires. Ils révèlent notamment que le nombre de rénovations énergétiques et le niveau de performance atteints par ces rénovations ne permettent pas d’atteindre la moitié des objectifs qui ont été fixés au niveau national (Doremi Enertech, 2021 ; Legrand, 2022). Ils confirment les enjeux de manque de coordination et de faibles ressources, aussi bien techniques, politiques que financières et organisationnelles, des différents acteurs régulant le secteur, pointés dans de nombreux travaux en sciences sociales (Degrémont, 2021 pour un exemple récent ; Nessi et al., 2023)
Objectifs et méthode
Le projet de recherche PREBAT vise à mieux caractériser l’épreuve que constitue la rénovation énergétique des bâtiments, à savoir rendre compte de la façon dont les pratiques de rénovation actuelles réécrivent et transforment le script initial d’une trajectoire bas carbone ambitieuse. L’objectif par ce biais est de mieux comprendre les pratiques existantes dans le secteur de la rénovation, et les régulations fines à l’œuvre nationalement comme localement (Poupeau, 2021), afin de mieux ré-articuler les données produites sur le potentiel de rénovation des bâtiments et les pratiques réelles. L’ambition est de comprendre à quelles conditions et sous quelles formes se construit une forme de capabilité collective (Buclet, 2021) sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Ce travail propose une analyse de la construction des référentiels d’action nationaux et locaux sur la rénovation énergétique des bâtiments. Cela passe par une double enquête :
– Auprès d’acteurs nationaux du secteur de la construction/rénovation, des acteurs régulant le secteur (ministère, ANAH, ADEME, CSTB et autres prescripteurs, comme les syndicats professionnels de la construction) d’un côté, pour mettre en place une forme de cartographie de la rénovation énergétique des bâtiments et des référentiels à l’œuvre ;
– Au niveau local, sur trois territoires pour analyser les modalités locales de la rénovation énergétique et ses difficultés.
L’idée générale est donc de développer une enquête auprès à la fois de prescripteurs nationaux sur la rénovation et de trois terrains d’enquête locaux pour mettre la rénovation énergétique à l’épreuve de conflits, frictions et autres problèmes de coordination et de connaissance à différents niveaux.
